/ Bon à savoir
Financez vos partenariats avec le Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
Nos certifications et adhésions
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1.
Un dispositif fiscal pour encourager la recherche partenariale
Le CICo est un dispositif destiné aux entreprises qui confient des travaux de recherche à des organismes publics ou assimilés. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses éligibles retenues pour les PME et à 40 % pour les ETI et les grandes entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros de dépenses par an.
2.
Un crédit d'impôt sans distinction de nature des travaux de R&D
Il n’existe pas de différenciation de taux selon qu’il s’agisse de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental. Les taux fixés correspondent aux intensités d’aide maximales autorisées pour la RDI.
3.
Un outil stratégique pour renforcer les partenariats public-privé
Avec plusieurs centaines de millions d’euros mobilisés chaque année, le CICo constitue un instrument essentiel pour stimuler la collaboration entre entreprises et laboratoires publics et accélérer la production de connaissances scientifiques.
/ Pour qui
Le CICo est fait pour soutenir vos projets collaboratifs
Deeptech
Nous structurons vos projets complexes et sécurisons vos financements publics à fort enjeu.
En savoir plusEn savoir plusStartups & Scale-ups
Nous construisons une stratégie de financement adaptée à votre roadmap et à vos objectifs de développement.
En savoir plusEn savoir plusEntreprises innovantes
Nous activons les dispositifs adéquats pour financer vos projets d’innovation, de transformation ou d’industrialisation.
En savoir plusEn savoir plus/ À propos de nous
Pourquoi se faire accompagner par R4Innov ?
Notre mission est d'aider les entreprises dans la sélection, la valorisation, et la justification de ses projets de R&D et d’Innovation. Nous restons présents jusqu’à expiration des délais de prescription de l’administration et assurons le suivi et le support du traitement de vos déclarations par l’administration fiscale.
Ciblage précis de l’éligibilité
Nous identifions les projets collaboratifs éligibles au CICo en lien avec vos équipes et vos partenaires de recherche.
Sécurisation fiscale et scientifique
Nous constituons un dossier solide, conforme aux attentes de l’administration fiscale et du MESR, en valorisant les apports des organismes publics partenaires.
Gain de temps et d'énergie
Notre méthodologie limite vos contraintes opérationnelles et vous permet de vous concentrer sur la gestion scientifique et technique de vos collaborations.
R4Innov est référencé CIR/CII auprès de la médiation des entreprises
Piloté par le Médiateur des entreprises, ce référencement vise à renforcer la transparence et la qualité des pratiques en matière de conseil en innovation.
/ Notre méthodologie
De la stratégie au pilotage administratif
Chez R4Innov, nous sommes conscients que la R&D est un moteur de croissance, mais qu’elle est coûteuse en moyens comme en temps. C’est pourquoi nous soignons chaque étape de votre demande de financement.
Audit
Nos équipes d'experts et consultants cartographient les projets éligibles avec vos référents techniques et financiers.
Collecte
Données techniques, financières, administratives : nous rassemblons et traitons l’ensemble pour constituer un dossier prêt à être déposé.
Valorisation
L’assiette de vos dépenses éligibles est calculée conformément aux règles définies dans la doctrine administrative.
Déclaration
Nous préparons les éléments à déclarer et vous apportons de la visibilité sur le calendrier à venir.
Rédaction
Nous rédigeons sur la base de nos discussions et des éléments transmis, les dossiers de justification technique conformément aux exigences du Ministère de la Recherche.
Suivi & Support
Nous suivons ensemble l'évolution du dossier du dépôt jusqu’à expiration des délais de prescription.
/ Témoignages
Ils nous ont fait confiance
Libérez votre potentiel de Recherche et Développement
R4Innov vous accompagne de A à Z, de l'audit à la sécurisation de vos fonds, pour trouver les ressources financières permettant de donner vie à vos idées.
Le partenaire stratégique des entreprises innovantes
R4Innov vous accompagne dans la structuration de votre R&D avec une méthodologie adaptée à votre organisation et en adéquation avec les attentes des financeurs, pour tirer le meilleur parti des dispositifs de financements de l'innovation.
Obtenir des financements non dilutifs auprès d'organismes publics
- Dispositifs au fil de l'eau : Bourse French Tech (BFT), Aide pour le développement de l'innovation (ADI), Prêt Innovation R&D, Aide au Développement Deeptech (ADD), INNOV’UP
- Dispositifs sélectifs type concours ou appels à projets) : i-Lab, i-Nov, AAP France 2030 (i-Démo, 1ère Usine, Pionniers de l'IA,...), EIC Accelerator (Horizon Europe).
Sécuriser vos financements fiscaux avec une parfaite maîtrise des dispositifs
- Crédits d’Impôt Recherche (CIR)
- Crédit d'Impôt Innovation (CII)
- Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
- Jeune Entreprise Innovante (JEI), de Croissance (JEC) ou Universitaire (JEU)
- IP Box (Patent Box)
/ Questions fréquentes
Mieux comprendre le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
Nos réponses pour appréhender les conditions d’accès aux dispositifs, les étapes majeures et notre approche.
Quel est l’avantage fiscal du CICo?
Le CICo permet de récupérer jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les PME et 40% pour les grandes entreprises.
C’est un taux plus favorable que le CIR classique (30%), ce qui en fait un levier intéressant pour les entreprises qui collaborent avec des acteurs publics de la recherche.
En quoi le CICo diffère-t-il du CIR?
Le CICo est un crédit d’impôt réservé aux entreprises qui engagent des dépenses de R&D dans le cadre de projets collaboratifs avec des organismes de recherche publics ou assimilés.
Contrairement au CIR, qui couvre aussi les dépenses internes ou sous-traitées, le CICo est exclusivement lié à la recherche partenariale et nécessite un contrat de collaboration. C'est pourquoi le CIR et le CICo ne sont pas cumulables.
Peut-on cumuler CICo et CIR?
Pas sur les mêmes dépenses. Une dépense financée via un projet collaboratif ne peut pas être intégrée au calcul du CIR. En revanche, une entreprise peut bénéficier du CIR pour ses travaux internes et du CICo pour un projet collaboratif distinct.
Il est donc possible d’articuler les deux dans une stratégie globale de financement de la R&D. Contactez-nous pour en discuter.
Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de financement?
Oui, dans la plupart des cas, les dispositifs sont cumulables, à condition de respecter les plafonds d’aides et les règles propres à chaque programme. Par exemple, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être cumulé avec une subvention Bpifrance ou une aide régionale, à condition de déduire les aides et subventions selon les règles énoncées dans le BOFIP. R4Innov vous aide à identifier les combinaisons possibles et à construire une stratégie de financement cohérente et conforme à la législation en vigueur.
Peut-on obtenir un financement CICo pour un projet déjà en cours?
Oui, le CICo s’applique aux dépenses de R&D engagées dans le cadre d’une collaboration éligible, même si le projet a commencé avant. En revanche, les autres aides et subventions nécessitent généralement que le projet ne soit pas encore lancé au moment du dépôt. R4Innov vous accompagne pour qualifier vos projets, structurer vos collaborations et sécuriser la valorisation des dépenses concernées.
