/ Bon à savoir
Activez l'IP Box (Patent Box) pour valoriser vos revenus de propriété intellectuelle
Nos certifications et adhésions
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1.
Un levier fiscal pour valoriser vos actifs immatériels
L’IP Box est un régime fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 10 % sur les résultats générés par la cession, la concession ou la sous-concession de certains actifs immatériels : brevets, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet, certificats d’obtention végétale, logiciels originaux protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industriels issus d’opérations de recherche.
2.
Un dispositif réservé aux entreprises bénéficiaires
Contrairement au CIR ou au CII, l’IP Box n’est pas un crédit d’impôt. Il ne donne lieu à aucun remboursement : seule une entreprise imposable et bénéficiaire peut en profiter. Si vous êtes en déficit, aucun avantage n’est généré.
3.
Un outil stratégique pour transformer la R&D en avantage compétitif
L’IP Box n’est accessible que si vous avez engagé des dépenses de R&D (au sens du CIR) liées au développement de l’actif éligible, même si ces dépenses ont été réalisées dans le passé. Les revenus éligibles sont ceux issus de redevances de licence, de sous-licence ou de plus-values lors de la cession de l’actif.
Pour qui
L’IP Box valorise vos revenus innovants
Deeptech
Nous structurons vos projets complexes et sécurisons vos financements publics à fort enjeu.
En savoir plusEn savoir plusStartups & Scale-ups
Nous construisons une stratégie de financement adaptée à votre roadmap et à vos objectifs de développement.
En savoir plusEn savoir plusEntreprises innovantes
Nous activons les dispositifs adéquats pour financer vos projets d’innovation, de transformation ou d’industrialisation.
En savoir plusEn savoir plus/ À propos de nous
Pourquoi se faire accompagner par R4Innov ?
Notre mission est d'aider les entreprises dans la qualification, la documentation et la justification des revenus éligibles au régime IP Box. Nous assurons la sécurisation fiscale et juridique de vos déclarations, tout en optimisant l’assiette de revenus éligibles.
Détourage du périmètre d'éligibilité
Nous identifions l’ensemble les travaux éligibles au CIR lors d'interview du ou des référents techniques de votre entreprise
Sécurisation fiscale et scientifique
Nous construisons un dossier solide, rigoureux et en conformité avec les attentes de l’administration (fiscale & MESR).
Gain de temps et d'énergie concret
Notre méthodologie et nos outils sont pensés pour vous solliciter avec efficience et cadrer votre implication opérationnelle. Vous vous focalisez sur vos projets de R&D, nous gérons leur financement.
R4Innov est référencée CIR/CII auprès de la médiation des entreprises
R4Innov est référencé en tant qu'acteur du conseil en CIR et CII. Piloté par le Médiateur des entreprises, ce référencement vise à renforcer la transparence et la qualité des pratiques en matière de conseil en innovation.
/ Notre méthodologie
De la stratégie au pilotage administratif
Chez R4Innov, nous sommes conscients que la R&D est un moteur de croissance, mais qu’elle est coûteuse en moyens comme en temps. C’est pourquoi nous soignons chaque étape de votre demande de financement.
Audit
Nos équipes d'experts et consultants cartographient les projets éligibles avec vos référents techniques et financiers.
Collecte
Données techniques, financières, administratives : nous rassemblons et traitons l’ensemble pour constituer un dossier prêt à être déposé.
Valorisation
L’assiette de vos dépenses éligibles est calculée conformément aux règles définies dans la doctrine administrative.
Déclaration
Nous préparons les éléments à déclarer et vous apportons de la visibilité sur le calendrier à venir.
Rédaction
Nous rédigeons sur la base de nos discussions et des éléments transmis, les dossiers de justification technique conformément aux exigences du Ministère de la Recherche.
Suivi & Support
Nous suivons ensemble l'évolution du dossier du dépôt jusqu’à expiration des délais de prescription.
/ Témoignages
Ils nous ont fait confiance
Libérez votre potentiel de Recherche et Développement
R4Innov vous accompagne de A à Z, de l'audit à la sécurisation de vos fonds, pour trouver les ressources financières permettant de donner vie à vos idées.
Le partenaire stratégique des entreprises innovantes
R4Innov vous accompagne dans la structuration de votre R&D avec une méthodologie adaptée à votre organisation et en adéquation avec les attentes des financeurs, pour tirer le meilleur parti des dispositifs de financements de l'innovation.
Obtenir des financements non dilutifs auprès d'organismes publics
- Dispositifs au fil de l'eau : Bourse French Tech (BFT), Aide pour le développement de l'innovation (ADI), Prêt Innovation R&D, Aide au Développement Deeptech (ADD), INNOV’UP
- Dispositifs sélectifs type concours ou appels à projets) : i-Lab, i-Nov, AAP France 2030 (i-Démo, 1ère Usine, Pionniers de l'IA,...), EIC Accelerator (Horizon Europe).
Sécuriser vos financements fiscaux avec une parfaite maîtrise des dispositifs
- Crédits d’Impôt Recherche (CIR)
- Crédit d'Impôt Innovation (CII)
- Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
- Jeune Entreprise Innovante (JEI), de Croissance (JEC) ou Universitaire (JEU)
- IP Box (Patent Box)
/ Questions fréquentes
Mieux comprendre l'IP Box (Patent Box)
Nos réponses pour appréhender les conditions d’accès aux dispositifs, les étapes majeures et notre approche.
Comment bénéficier du régime fiscal de l’IP Box pour valoriser ses actifs de propriété intellectuelle?
Le régime IP Box permet de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur les revenus issus de brevets ou logiciels protégés (15% au lieu de 25%, sous conditions). Cela nécessite de segmenter les revenus, de documenter la contribution des actifs protégés et de sécuriser les déclarations fiscales. R4Innov, en coopération avec un avocat fiscaliste partenaire, vous accompagne dans l’éligibilité, le calcul et la justification de ce régime.
Faut-il attendre d’avoir un prototype pour chercher des financements?
Non. Certains dispositifs financent les phases amont, comme la faisabilité ou la R&D initiale. Il est toujours recommandé de s’interroger sur sa stratégie de financement de l’innovation le plus en amont possible et d’y revenir régulièrement.
Peut-on obtenir un financement pour un projet déjà commencé?
Oui, mais pas toujours. Le CIR et le CII couvrent les dépenses engagées. Les aides et subventions, en revanche, doivent être demandées pour des opérations qui n’ont pas encore démarré.
Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de financement?
Oui, dans la plupart des cas, les dispositifs sont cumulables, à condition de respecter les plafonds d’aides et les règles propres à chaque programme. Par exemple, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) peut être cumulé avec une subvention Bpifrance ou une aide régionale, à condition de déduire les aides et subventions selon les règles énoncées dans le BOFIP. R4Innov vous aide à identifier les combinaisons possibles et à construire une stratégie de financement cohérente et conforme à la législation en vigueur.
Pourquoi externaliser sa stratégie de financement de l’innovation sur l'IPBox?
Externaliser sa stratégie de financement de l’innovation permet de s’appuyer sur une expertise reconnue, complémentaire aux savoirs internes. R4Innov maîtrise l’ensemble des dispositifs disponibles, leurs conditions d’éligibilité, les risques associés et la manière de les articuler efficacement. Résultat : des démarches simplifiées, des financements ajustés et un vrai gain de temps pour vos équipes.
